Mentions Légales
Patrim Immobilier
Noms commerciaux : COMPTOIR IMMOBILIER PATRIMSiège social : 45 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
RCS : Toulouse B 403 231 145
Numéro SIREN : 403231145
Numéro SIRET (siège) : 40323114500018
Forme sociale : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro TVA Intracommunautaire : FR45403231145
Capital : 20 000 €
N° de téléphone : 05 61 99 08 08
code APE : Agences immobilières (6831Z)
Carte Professionnelle :
Carte professionnelle n° : CPI31012016000013177
Délivrée par : CCI de Toulouse
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Gestion Immobilière
Garantie Financière :
Gestion immobilière :
MONTE PASCHI BANQUE
11 BOULEVARD de la Madeleine
75001 PARIS 01
Montant de la garantie : 1 580 000 €
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
QBE EUROPE SA/NV
110 ESPLANADE du Général de Gaulle
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 110 000 €
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Notre médiateur de la consommation :
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena -
Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
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Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr
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